Les nouveaux plafonds de sécurité social

Le décret 2002/1374 en date du 22 novembre 2002, paru au journal officiel le 23 novembre 2002, fixe les nouveaux plafonds de cotisation de sécurité sociale applicables dès le 1er janvier 2003.
- 7 296 euros, si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre
- 2 432 euros, si les rémunérations ou gains sont versés par mois
- 1 216 euros, si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine
- 561 euros, si les rémunérations ou gains sont versés par semaine
- 112 euros, si les rémunérations ou gains sont versés par jour
- 14 euros, si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à 5 heures.
Le plafond annuel est de 29 184 euros.

Rappelons que le plafond à appliquer est celui en vigueur à la date de versement des salaires. Toutefois, les employeurs d'au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye doivent encore appliquer le plafond 2002 aux salaires de décembre versés dans les 15 premiers jours de janvier 2003.

Augmentation de la cotisation d'assurance garantie des salaires:

Après avoir été diminuée au cours de ces dernières années, la cotisation AGS/FNGS ne cesse d'augmenter depuis le 1er janvier 2002. En effet, cette cotisation a vu son taux doublé en janvier dernier pour passer de 0,10 à 0,20%. Ce taux a de nouveau été relevé en juillet dernier (0,30%).
Il semblerait que le taux soit de nouveau modifié au 1er janvier prochain pour passer à 0,35%.

Rappelons que cette cotisation est uniquement à la charge des employeurs et est assise sur les rémunérations dans la limite de quatre fois le plafond de sécurité sociale.