Mise en place du chèque-emploi pour les très petites entreprises à partir du 1er septembre 2005

Les entreprises qui emploient cinq salariés maximum pourront recourir dès le 1er septembre au "chèque emploi très petites entreprises". Institué par une ordonnance du 2 août 2005, il vise à simplifier les formalités d’embauche et de calcul des rémunérations. Il pourra se matérialiser sous forme de chéquier sur le modèle du chèque emploi service existant pour les particuliers employeurs. Un décret publié au Journal officiel du 27 août précise les modalités de fonctionnement du "service chèque emploi pour les très petites entreprises".Décret n° 2005-1041 du 26 août 2005 ; Journal officiel du 27 août 2005.Réagissez et échangez autour de ce sujet sur le forum de discussionSource : www.service-public.fr ; www.emploitpe.fr