Les professionnels RH face au code du travail
:
La 13ème promotion du Master d’Ingénierie
des Ressources Humaines de l’université Paris 5 leurs
ont donné la parole.
« Trop complexe, obsolète, rétroactivité…
», le code du travail attise les débats chez les
spécialistes du droit du travail : juristes, législateurs,
politiques. Qu’en pensent les professionnels de la fonction
RH ? Les étudiants du Master d’Ingénierie
des Ressources Humaines de l’université René
Descartes ont mené l’enquête pour connaître
le point de vue des principaux utilisateurs du code du travail.
Quelles sont leurs attentes vis-à-vis de la réforme
? Quels sont leurs rapports au code du travail et au droit social
en général ?
Le droit du travail est un droit vivant aussi
la réforme de son code a-t-elle entreprise en décembre
2004 pour l’adapter au besoin de ses utilisateurs et au
contexte actuel. Elle se fait à travers une loi d’habilitation
qui permet au gouvernement par ordonnance de restructurer, en
droit constant, le code du travail. C’est la Direction des
relations du travail qui est chargée de la conduire appuyé
par une commission ad hoc qui regroupe des représentants
syndicaux et un comité d’experts. La publication
des résultats annoncée pour juin 2006 pourrait être
finalement repoussés en novembre 2006 par manque de temps
consacré aux consultations obligatoires. La difficulté
principale est de garantir aux partenaires sociaux que la rédaction
des nouveaux textes le soit en droit constant.
Les professionnels de la fonction RH sont les
acteurs de terrain de la mise en œuvre du droit du travail.
Pourtant, leurs voix n’ont pas eu, une nouvelle fois, suffisamment
« droit au chapitre » dans cette réforme. Aussi,
il a semblé intéressant de leur demander leur avis
ainsi que leurs perceptions du droit du travail. Les étudiants
de l’université de Paris 5 sont allés à
la rencontre d’une quarantaine de responsables travaillant
dans des services RH d’entreprises allant de la PME au grand
groupe. Au cours d’entretiens individuels, ils ont recueilli
leur avis sur la réforme en cours mais également
leur point de vue sur d’autres thèmes: les revirements
de jurisprudence, les nouveaux contrats de travail, l’encadrement
réglementaire du dialogue social dans l’entreprise….
Les résultats de l’enquête
démontrent que le code du travail n’est pas pour
cinquante pour cent des interviewés leur ouvrage de référence
du fait de sa complexité d’utilisation, son manque
de lisibilité. Les plus à l’aise sont ceux
qui ont eu une formation juridique. Ils attendent de la réforme
de faire du code un véritable outil de travail. Toutefois,
ils ont émis des idées quant à la structure
et au contenu que pourraient avoir le prochain code si on voulait
bien leur demander leur avis. Par ailleurs, ils se sont exprimés
sur l’action des pouvoirs publics, sur la perception qu’ils
ont de la justice et du rôle des représentants du
personnel. Il en ressort des éléments intéressants
voire surprenants.
Nous vous invitons à consulter notre étude et ses
résultats sur notre site Internet
