Guide à destination des Comités d'entreprise

Depuis la mise en place des Comités d'entreprise en 1945, leurs missions se sont étendues afin de répondre au mieux aux attentes des salariés. Certains d'entre eux emploient également des salariés.

La cour de Cassation a statué à de nombreuses reprises afin d'établir si une prestation fournie par les comité d'entreprise devait ou non être soumise à cotisation sociale.
De plus, l'ACOSS (agence centrale des Organismes de Sécurité Sociale) admet certaines tolérances concernant des prestations.

Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise lors d'un contrôle Urssaf, l'urssaf diffuse sur son site Internet un guide dont le but est de rappeler les règles applicables en matière de cotisations sociales pour les prestations fournies par les comités d'entreprise.

Ces règles s'appliquent également à l'employeur en l'absence de Comité d'entreprise.

En savoir plus :
www.urssaf.fr