Nouveautés DADS

La fin d'année approche à grands pas et avec elle les déclarations annuelles. Parmis les nouveautés, le format TDS-Normes vit sa dernière année d'utilisation. En effet, ce format ne sera plus accepté pour les déclarations 2005 à déposer en janvier 2006.

Vous devrez obligatoirement utiliser le format DADS Unifiée (arrêté interministériel du 6 février 2003) dit DADS-U qui permet aux entreprises de ne faire qu'une seule déclaration contre deux auparavant (DADS-TDS et DADS-CRC).

Autre novueauté, afin de simplifier les démarches des petites entreprises, l'imprimé de DADS au format A4, qui remplace la DADS au format A3, est généralisé à l'ensemble des employeurs utilisant le papier pour la DADS à déposer au plus tard le 31.01.2005.

Source :www.dads.cnav.fr

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