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Le nombre de représentants du personnel

Le nombre de représentants du personnel à élire varie selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement.

Important : L'effectif à prendre en compte est celui établi à la date du premier tour du scrutin.

Quel est le nombre de délégués du personnel ?

Effectif de l'établissement
Nombre de titulaires
Nombre de suppléants

de 11 à 25 salariés

1
1
de 26 à 74 salariés
2
2

de 75 à 99 salariés

3
3
de 100 à 124 salariés
4
4
de 125 à 174 salariés
5
5
de 175 à 249 salariés
6
6
de 250 à 499 salariés
7
7
de 500 à 749 salariés
8
8
de 750 à 999 salariés
9
9
1000 salariés et plus Dès 1000 salariés, le nombre de délégués augmente d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par tranche de 250 salariés supplémentaires.

Dans les entreprises ou établissements employant entre 50 et 199 salariés, des délégués du personnel supplémentaires sont institués en l'absence de comité d'entreprise ou de CHSCT.

Effectif de l'établissement
Nombre de titulaires
Nombres de suppléants
de 11 à 25 salariés
3
3

de 26 à 74 salariés

4
4
de 75 à 99 salariés
5
5
de 100 à 124 salariés
6
6
de 125 à 174 salariés
7
7
de 175 à 199 salariés
8
8

Quel est le nombre de représentants au comité d'entreprise ou au comité d'établissement ?

Effectif de l'entreprise ou de l'établissement
Nombre de titulaires
Nombre de suppléants
de 50 à 74 salariés
3
3
de 75 à 99 salariés
4
4
de 100 à 399 salariés
5
5
de 400 à 749 salariés
6
6
de 750 à 999 salariés
7
7
de 1000 à 1999 salariés
8
8
de 2000 à 2999 salariés
9
9
de 3000 à 3999 salariés
10
10
de 4000 à 4999 salariés
11
11
de 5000 à 7499 salariés
12
12
de 7500 à 9999 salariés
13
13
10 000 et plus salariés
15
15

Quel est le nombre de représentants à la délégation unique ?

Taille de l'entreprise

Nombre de titulaires
Nombre de suppléants
50 à 74 salariés
3
3
75 à 99 salariés
4
4
100 à 124 salariés
5
5
125 à 149 salariés
6
6
150 à 174 salariés
7
7
175 à 199 salariés
8
8

Quel est le nombre de représentants au CHSCT ?

Effectif de l'établissement
Nombre de représentants
Jusqu'à 299 salariés
3 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre
de 200 à 499 salariés
4 salariés dont 1 agent de maîtrise ou 1 cadre
de 500 à 1499 salariés
6 salariés dont 2 agents de maîtrise ou 2 cadres
1500 salariés et plus
9 salariés dont 3 agents de maîtrise ou 3 cadres

Quel est le nombre de délégués syndicaux ?

Effectif de l'entreprise

Nombre de délégués syndicaux
50 à 999 salariés
1
1 000 à 1 999 salariés
2
2 000 à 3 999 salariés
3

4 000 à 9 999 salariés

4
10 000 salariés et plus
5

Références juridiques : Articles R. 236-1, R. 412-1 à R. 412-3, R. 423-1, R. 423-1-1, R. 433-1 du code du travail

Fiche publiée en partenariat avec le site

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