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La dérive de la formation professionnelle …continue En France, la formation professionnelle continue a toujours été considérée comme un outil de promotion sociale. En réalité, elle n'a jamais rempli cet objectif et les réformes récentes l'en éloigne encore plus. Telle pourrait être la conclusion du réquisitoire dressé par Pierre Cahuc* et André Zylberg* dans une récente étude (1) commanditée par le Centre d'Observation Economique de la CCIP. Véritable brûlot sur l'inefficacité de notre dispositif de formation professionnelle continue, l'étude va même jusqu'à proposer de supprimer le fameux Droit Individuel à la Formation (DIF), fer de lance d'une politique d'égalité en matière d'accès à la formation et symbole d'un dialogue social renoué. A l'identique de nombreux autres rapports sur le sujet, les auteurs rappellent tous les défauts qui caractérisent notre système de formation professionnelle continue. Une autre forme d'exception culturelle française en quelque sorte. Ainsi pour les auteurs, l'amoncellement de dispositifs orchestrés par une multitude d'acteurs (Etat, collectivités locales, entreprises, partenaires sociaux, associations..) dont les objectifs et les interventions sont mal coordonnés, n'a d'égal que l'absence totale d'évaluation d'une quelconque efficacité des financements publics. Quant au système privé, les financements sont redistribués selon des règles peu transparentes qui entraînent une insuffisante mutualisation des ressources et d'importantes distorsions concurrentielles. En réalité pour les auteurs, les politiques se trompent dans les grandes largeurs quant aux bienfaits de la formation professionnelle continue. Eclairés par un corpus de nombreuses et récentes études sur les rendements de la formation, de nombreuses questions trouvent désormais réponses. Pour un salarié quel supplément de rémunération peut-on attendre d'un stage de formation continue ? Pas grand chose. Comparé au rendement de la formation initiale (1 année d'étude supplémentaire accroît le revenu annuel dans une fourchette de 5 à 15%), les rendements nets de la formation continue sont faibles, voire négatifs pour les adultes les moins qualifiés. Ce qui explique le phénomène largement constaté d'une formation qui va d'abord aux plus qualifiés (2). C'est à dire celles et ceux pour qui le rendement formation est intéressant. En d'autres termes ce sont les salariés les plus productifs qui vont en formation et qui obtiennent les plus fortes hausses de salaires. La formation professionnelle améliore-t-elle les perspectives d'emploi des chômeurs ? De nombreux travaux étrangers sur le sujet affirment que non. En France, par exemple, l'exploitation récente par l'UNEDIC du fichier national des Assedic sur la période 1996-2004 montre que si 10% des demandeurs d'emplois ont suivi un stage de formation de cinq mois (en moyenne) sur cette période, le taux d'emploi des personnes qui en ont bénéficié a augmenté de 1% au bout d'un an. Finalement l'ensemble des études montre que l'impact de la formation professionnelle sur le salaire et la pérennité de l'emploi est très incertain et vraisemblablement nul dans de nombreux cas. Ce qui signifie qu'il serait sans doute préférable de donner directement les ressources utilisées aux bénéficiaires (qu'ils soient ou non salariés) plutôt que de leur faire suivre des programmes qui n'améliorent pas leur situation sur le marché du travail, voire les handicapent en les stigmatisant. Plusieurs raisons expliquent ces dysfonctionnements. Coté privé c'est le système de financement obligatoire (former ou payer) avec contrainte de versement aux OPCA de branche qui est à l'origine de l'inégalité qui frappe petites et grandes entreprises. Et à fortiori les salariés qui y sont employés. Au pire la mutualisation se résume à un transfert de fonds des entreprises peu utilisatrices de formation, et qui voient leur contribution comme de simples taxes dont elles profitent peu, vers les plus grandes entreprises consommatrices de formation continue qui entendent bien, au minimum, récupérer leurs écots. Or la réforme du dispositif, suite à l'Accord National Interprofessionnel sur la formation professionnelle continue, a non seulement renforcé le rôle des OPCA, mais a également augmenté le taux de cotisation. De quoi ajouter de l'inégalité à l'inégalité. Quant à l'usage des finances côté public le constat n'est pas meilleur. Et les auteurs de rappeler que dans son rapport relatif au projet de loi de finance 2005 " emploi, travail et cohésion sociale ", le député Jean-Michel Fourgous, rapporteur spécial, soulignait la fragilité des connaissances sur la dépense réelle de l'état en matière de formation professionnelle. Ainsi selon la nature des documents budgétaires, il a pu constater des différences de plus d'1 milliard d'euros pour 2005… Ce rapporteur, décidément très spécial, ajoute que le ministère de l'emploi, de la solidarité et de la cohésion sociale a été incapable de lui fournir la liste des organismes publics ou parapublics financés par le budget de la formation professionnelle…. Au final les auteurs préconisent trois pistes majeures de progrès. Premièrement le socle de formation à la française qui repose sur le principe du " payer ou former " et qui ne repose sur aucune justification sérieuse devrait être abandonné pour préférer un système de subventions des entreprises au prorata des dépenses engagées dans ce domaine. Un corollaire important à cette proposition est la suppression de toute obligation légale de former. Soit le contre-pied parfait de la loi sur la réforme de la formation. Pour les chômeurs si les réformes vont dans le bon sens avec la création d'un guichet unique pour une simplification du parcours d'accès à la formation (maisons de l'emploi) et l'usage de partenaires privés pour le placement des demandeurs d'emplois, il reste que l'évaluation des pratiques et la rémunération qui en découle s'arrêtent au bon respect du cahier des charges négocié avec le service public et non à d'autres critères plus pertinents comme un taux de placement général, ou plus rémunérateur en fonction des " profils ". Enfin, toutes les évaluations empiriques montrent que seules les formations longues et onéreuses ont un impact significatif sur les parcours professionnels. Aussi les dispositifs de formation qui saupoudrent les moyens ne permettent donc pas de jouer un rôle d'ascenseur social. De tels systèmes ouverts à tous mais où tous n'ont pas les mêmes capacités, ont plutôt un impact…opposé. La formation professionnelle ne peut donc jouer un véritable rôle de promotion sociale qu'en proposant des formations longues et coûteuses à des publics ciblés de façon restreinte. Or, aujourd'hui ce n'est pas, avec le DIF, la stratégie suivie par une France qui laisse la formation professionnelle…à la dérive. Charlie (1)
La formation professionnelle des adultes : un système
à la dérive - Pierre Cahuc* et André Zylberberg*
- 10 juillet 2006 (2)
Lire à ce sujet - L'école … à la peau
- Charlie - cercle RH. *
Pierre Cahuc : économiste au centre de recherche en économie
et statistiques (CREST) de l'INSEE et professeur à l'université
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