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Frais professionnels et avantages en nature

Une circulaire de l'ACOSS par un ensemble de 100 questions- réponses diffusées en 2003 et 2004 classées par thème afin d'en faciliter la lecture. Ces 100 questions - réponses ont été complétées par deux nouvelles questions portant sur "les frais d'installation occasionnés par une mobilité professionnelle" et "les repas d'affaire".

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Source : www.urssaf.fr

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