Conflits individuels en entreprise :
choisissez la médiation prud’homale Médiateurs :
la fonction est à la mode et elle apparaît à toutes les sauces. Un
médiateur pour les banlieues, un pour les usagers de la SNCF, et un
pour votre quartier. Béatrice Blohorn-Brenneur présidente de
la chambre sociale de la cour d’appel de Grenoble applique cette
solution pour régler des conflits « prud’homaux »
depuis quatre années déjà.
« Il y a eu en moi comme un déclic, une illumination ! Je savais
que la médiation donnait d’excellents résultats pour les affaires
familiales mais je n’avais pas pensé à son application dans les conflits
individuels du travail. C’est curieux car je dis souvent qu’un licenciement
est parfois ressenti comme un divorce » se souvient Béatrice
Blohorn-Brenneur présidente de la chambre sociale de la
cour d’appel de Grenoble. Depuis 1997, le nombre de médiation
prud’homale n’a cessé d’augmenter dans la capitale iséroise :
passant la barre des 100 en 1999, et celle des 150 en 2000. Avec un
taux de 60% de réussite la méthode a inspiré de nombreuses autres
cour d’appel d’Aix en Provence à Rouen en passant par Paris... et
a satisfait patrons comme salariés.
Quid de la conciliation ?
A la différence de la conciliation, prévue dans toute procédure prud’homale,
la médiation ne se fait pas devant les juges et les propos tenus en
présence du médiateur restent confidentiels. « Ainsi, les acteurs
sont plus libres et on peut faire remonter des éléments du conflit
dont même les avocats n’avaient pas connaissance. Il n’est pas rare
de voir des employeurs avouer qu’ils ont monté un dossier sur leur
salarié pour s’en débarrasser, ou inversement, un employé admettre
sa faute » témoigne, Fallet Péregrini assistante de justice à
la cour grenobloise.
Une fois le processus de dialogue réenclenché,
un accord financier peut intervenir « le plus souvent les
partis restent raisonnables, plus que la cours». Et le tout est réglé
en trois mois maximum (délais légal) !
Un accord préalable
Mais une médiation ne peut être enclenchée que sur proposition ou
accord des salariés et de leur direction. A Grenoble, la cour d’appel
sélectionne des dossiers « aptes à l’intervention d’un médiateur »
selon des critères liés à l’ancienneté, le statut de cadre ou encore
les rapports familiaux qui unissent les « belligérants ».
Ils sont, dès lors, convoqués à une audience de médiation au cours
de laquelle ils peuvent accepter ou refuser la proposition. S’ils
refusent, leur dossier repart directement devant les juges prud’homaux.
Dans le cas inverse, un médiateur leur est assigné qui les convoquent
pour une première explication dans un lieu neutre. « La médiation
permet de prendre le temps pour dénouer et dépassionner le conflit.
Le salarié, son patron et le médiateur peuvent se retrouver à plusieurs
reprises durant le trimestre » souligne Fallet Pérégrini. Les
partis disposent de trois mois pour trouver un accord et en rendre
compte devant le juge qui le valide comme un procés verbal. Si échec
il y a, le dossier reprend son cour normal aux prud’hommes.
Il en aura coûté de 3000 à 4000 francs répartis entre l’employeur
et son employé.
Pour en savoir plus...
Visitez le site www.mediationsociale.com
Cet article a été effectué en collaboration avec www.job-attitude.com
