La tenue de propos racistes
ou antisémites constitue une faute disciplinaire
La cour de Cassation vient dans deux arrêts
du 2 juin 2004 de statuer dans deux affaires portant sur la tenue
de propos racistes ou antisémites.
Dans la premième affaire, un chef de cuisine
a été licencié pour faute lourde pour avoir
traité des subordonnés de "négro"
. La cour de cassation valide le licenciement en estimant que
si de tels faits ne sont pas constitutifs d'une faute lourde en
l'absence d'intention de nuire à l'employeur, ils ont nécessairement
un caractère fautif.
Dans la seconde affaire, un salarié avait
envoyé un mail contenant des menaces et des injures antisémites
par le biais de la messagerie de l'entreprise comportant le nom
de l'entreprise. La Cour de cassation, a estimé que le
fait pour un salarié d'utiliser la messagerie électronique
que l'employeur met à sa disposition pour émettre,
dans des conditions permettant d'identifier l'employeur, un courriel
contenant des propos antisémites est nécessairement
constitutif d'une faute grave rendant impossible le maintien du
salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
Cass. soc., 2 juin 2004, n° 02-44.904
Cass. soc., 2 juin 2004, n° 02-45.269
