Temps de trajet et temps
de Travail
La cour de Cassation vient de réaffirmer
la distinction temps de travail/temps de trajet (cass. soc. 5
novembre 2003) : le temps de trajet qui déroge au temps
de trajet normal d'un salarié se rendant de son domicile
à son lieu de travail habituel est du travail effectif.
Ainsi, le temps de trajet effectué par
un salarié qui doit se rendre régulièrement
à Lyon, Marseille, Lille, Paris, auprès d'entreprises
clientes de l'employeur et à la demande de ce dernier,
hors temps de travail et dépassant en durée le temps
normal du déplacement entre le domicile et le lieu de travail
habituel, doit être assimilé à du temps de
travail effectif.
Cass. soc., 5 mai 2004, n° 01-43.918
