La dépression nerveuse reconnue comme accident du travail

Au cours de son entretien annuel d'évaluation avec son supérieur hiérarchique, un salarié, chef de poste, apprend sa rétrogradation au poste d'agent de maîtrise suppléant. Le salarié a fait constater par son médecin traitant une dépression nerveuse. Cependant, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge en tant qu'accident du travail, bien que l'expert médical technique ait admis la relation de cause à effet entre l'entretien et l'apparition de la dépression.

Les juges du fond, appréciant souverainement si un accident s'est produit par le fait ou à l'occasion du travail, peuvent juger que constitue un accident du travail la dépression nerveuse apparue soudainement deux jours après un entretien d'évaluation au cours duquel un changement d'affectation est notifié à un salarié.

En savoir plus :
Cass. soc 01/07/2003, n° 02-30576