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Remplacement d'un salarié et CDD

 

Le code du travail permet à un employeur de conclure un CDD afin de remplacer un salarié quittant définitivement l'entreprise (art. L122-1-1) en attendant l'arrivée du remplacant CDI qui est momentanément indisponible.

En revanche, l'empmloyeur ne peut recourir à un CDD en attendant le recrutement du remplacant.

Cass. soc., 9 mars 2005, n° 03-40.386

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