La modification du lieu de travail est-elle considérée
comme une modification du contrat de travail ?
La cour de cassation vient de re-confirmer dans
deux arrêts en date du 3 juin 2003 sa position en matière
de notion de lieu de travail.
Il apparaît à travers les deux arrêts
qu'à moins qu'il soit stipulé dans le contrat de travail
par une clause claire et précise que le salarié exécutera
son travail exclusivement dans un lieu précis, la modification
du lieu de travail dans la même zone géographique ne
constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple
changement des conditions de travail.
En savoir plus :
http://www.courdecassation.fr/agenda/arrets/arrets/01-40376.htm
http://www.courdecassation.fr/agenda/arrets/arrets/01-43573.htm
