La loi oblige l'employeur à accorder une pause de 20 minutes toutes les six heures de travail (art. L220-2 du code du travail).
Dans le cas d'espèce, des salariés en travail posté bénéficiaient d'une pause de trente minutes toutes les six heures. Cette pause étant rémunéré comme du temps de travail effectif durant lequel l'employeur devait s'arranger afin de ne pas déranger les salariés en pause.

Or, un syndicat accompagné d'un comité d'établissement ont saisi la justice en soutenant que certains salariés avaient dû intervenir durant leur pause, demande allant à l'encontre des obligations de l'employeur de ne pas faire travailler les salariés durant leur temps de pause.

La Cour de Cassation a répondu que si une pause suppose un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, elle n'est toutefois pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées en cas de nécessité, notamment pour des motifs de sécurité.

En conclusion, dès lors que l'intervention demandée aux salariés est exceptionnelle et que la pause est rémunérée comme du temps de travail effectif, la notion de temps de pause est bien conforme aux dispositions légales.

Cass. soc. 1er avril 2003