Nouveau barême des indemnités kilométrique et petits déplacements

Afin de tenir compte de l'évolution récente des prix des carburants, un nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques vient d'être diffusé (instruction fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011).Ce barème, ainsi réévalué, annule et remplace le barème initialement publié par l'administration fiscale début mars 2011 (instruction fiscale DGFIP 5F-6-11 du 25 février 2011, BOI n°18 du 4 mars 2011).

Rappel sur les indemnités kilométriques :

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.
Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :
•du moyen de transport utilisé par le salarié,
•de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
•de la puissance du véhicule,
•du nombre de trajets effectués chaque mois,
et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème ci-après.
Au delà, la fraction des IK excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération.
Voitures

d = distance parcourue à titre professionnel
Maj Avril 2011 BO des Impôts n°33 du 14 Avril 2011/ 5F-8-11/Instruction du 13 Avril 2011

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