Toute personne devant s’occuper
de la déclaration annuelle des données sociales 2012 et
souhaitant mettre à jour ses connaissances afin d’éviter
d’être pris au dépourvu au moment de rédiger
la DADS.
METHODE
PEDAGOGIQUE :
Méthode active alternant les apports
théoriques et la participation active des stagiaires - Réflexions
et échanges d'expériences.
LE
+ PEDAGOGIQUE :
A l’issue de la formation,
le stagiaire sera capable d’effectuer sa déclaration DADS.
Chacun des points (liste non exhaustive pouvant évoluer
en fonction des dernières nouveautés) sera abordé en
voyant également sa traduction dans la norme.
Suppression du titre emploi entreprise et du chèque
emploi très petite entreprise
Suppression de la base CRDS
Mise à jour des exonérations URSSAF
Annualisation de la réduction Fillon
Epargne salariale
La loi de finances pour 2011 (article 199) a supprimé
les exonérations de cotisations sociales applicables
aux indemnités de départ volontaire versées
dans le cadre d'un accord collectif de gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences (GPEC).
Catégories de salariés cotisant sur des Assiettes
forfaitaires
Financement des prestations de prévoyance complémentaire
Mise à jour des codes nature de contrat ou de conventionnement
Prime de partage des profits
Création d’une nouvelle base spécifique
AGIRC ARRCO