Bonjour,
il faut voir dans quelles conditions s''opère le rachat : l''entreprise est-elle en liquidation ou redressement judiciaire ?
Dans le cas d''un rachat classique, l''information de rachat est communiquée plus que 15 jours avant (notamment lorsqu''il y a des représentants du personnel) et des garanties de maintien des contrats de travail sont prévues par le Code du Travail (article L1224).
Si un licenciement doit avoir lieu, il doit être motivé (suite à un rachat on peut imaginer que le motif invoqué soit d''ordre économique).
On comparera l''indemnité légale de licenciement (le cacul est bien expliqué sur le site travail.gouv.fr) avec l''indemnité qui serait versée au titre la convention collective, si votre mari bénéficie d''une telle convention (l''employeur est dans l''obligation d''en informer votre mari). Le montant le plus élevé sera versé à votre mari.
Bon courage à vous et votre mari,
Cordialement,
Nicolas |
